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"Dettes coloniales et réparations" - N° Numéro de la revue AVP du CADTM

Mar 13, 2019

"Dettes coloniales et réparations" - N° Numéro de la revue AVP du CADTM

By Rémi Vilain ( CADTM )   |   In Public   |   News

Dans quelques jours, paraitra le dernier numéro de la revue du CADTM Les Autres Voix de la Planète (AVP n°76). Celui-ci portera sur les dettes coloniales et les mobilisations pour les réparations.


De nombreuses analyses inédites figurent dans ce numéro avec notamment une interview de Said Bouamama sociologue et militant du Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP).

On y retrouve aussi des contributions de Survie, des entretiens de collectifs bruxellois qui travaillent de près ou de loin sur ces questions ainsi que quelques textes plus anciens très utiles dans ce débat, notamment une interview de Pauline Imbach sur l’exigence envers la Belgique de reconnaître ses responsabilités historiques vis-à-vis de la RDC.

Dans ce nouveau dossier vous lirez également de très riches analyses de membres du réseau CADTM international, tant Afrique, qu’Amérique latine, Asie et Europe.

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Les abonné-e-s aux publications du CADTM reçoivent chaque année 2 numéros des Autres Voix de la Planète, ainsi que 2 publications du CADTM (livres, brochures, DVD...). Au programme des prochains envois : un numéro des Autres Voix de la Planète dédié aux dettes aux Sud (courant du mois du juin), un livre sur la construction européenne, une brochure sur les dettes privées illégitimes et un livre sur la géographie du capitalisme.

Dans nos tiroirs, nous travaillons également sur 2 autres publications : un livre « Dettes et femmes » et le livre Le tour de la dette en 80 questions, qui remplacera le 65 Questions-Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale.

Tarifs d’abonnement annuel aux 2 numéros de la revue Les Autres Voix de la Planète et à 2 publications du CADTM (livres, DVD...) :

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SOMMAIRE

1. Des dettes coloniales & illégitimes

Dettes coloniales et migrations
Dette éducative
Amérique centrale et Antilles
Haïti : de la traite à la dette
Sur les ruines de Porto Rico, la bataille des utopies
Afrique
Le poids de la dette en République démocratique du Congo
Le Maroc face aux empires coloniaux
Après l’indépendance, la Tunisie a dû s’endetter pour racheter ses propres terres aux colons !
Amérique du Sud
Banques et dettes du Venezuela à l’aube du XXe siècle
Réflexions sur les dettes coloniales en Amérique latine
Asie
L’Inde et l’Empire britannique

2. Perspectives et mobilisations pour les réparations

Reconnaissances
Le rôle positif des excuses officielles : de la repentance aux réparations
Belgique. Reconnaître ses responsabilités historiques
Lecture essentielle : Promenade au Congo
Actions judiciaires concernant le génocide des Tutsi au Rwanda
Mobilisations
“Il faut changer les mentalités et décoloniser l’espace public”
La question de la restitution des biens culturels africains
Politique de la restitution
Faidherbe doit tomber !
Entretiens avec des collectifs bruxellois
Fausses réparations ?
Fausses réparations et nouvelle colonisation italienne en Libye
Développement, un mot trompeur
Lectures essentielles
Interview de Said Bouamama
Le ventre des femmes, de Françoise Verges
Guide du Paris colonial et des banlieues

INTRODUCTION

À propos de dettes coloniales, le cas le plus emblématique est sans aucun doute celui d’Haïti. Suite à la rébellion des esclaves, menée par Toussaint Louverture, l’indépendance d’Haïti est proclamée en 1804 marquant la victoire retentissante du peuple haïtien face à l’impérialisme français. Mais le 17 avril 1825, une flotte de navires de guerre français se tient prête à intervenir dans la rade de Port-au-Prince. La France menace la jeune République d’une nouvelle invasion militaire et du rétablissement de l’esclavage si celle-ci refuse de lui payer une indemnité de 150 millions de francs-or. Haïti se soumet et paiera jusqu’au dernier centime. Au début du XXe siècle, les 4/5e du budget seront destinés au remboursement de cette rançon colossale et les finances haïtiennes serviront les intérêts de l’ancien oppresseur colonial, la France et ses banques privées, plutôt que les intérêts et les besoins de la population. Cette dette coloniale constitue l’acte fondateur de la dette odieuse et illégitime haïtienne et sera suivie par des décennies de violences durant lesquelles la dette sera la clé de voûte des politiques de domination et d’accaparements.

L’histoire de l’endettement haïtien est donc un cas d’école, mais certainement pas un cas unique. Nombreux sont les pays qui après avoir arrachés leur indépendance se sont vu imposer une dette coloniale, contractée par la puissance occupante pour réaliser des « investissements » dans le pays occupé et transférée au nouvel État juridiquement indépendant. Dans ce dossier sont également abordées les dettes coloniales du Maroc, de la RDC, de la Tunisie, du Cameroun, de l’Inde, de Porto Rico, du Venezuela et plus généralement de l’Amérique latine.

L’interdiction de transférer les dettes coloniales a été posée dès 1919 avec le Traité de Versailles, qui dispose dans son article 255 que la Pologne est exonérée de payer « la fraction de la dette dont la Commission des Réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne ». Concernant les colonies africaines de l’Allemagne, la réponse des Alliés fut la suivante : « Les colonies ne devraient être astreintes à payer aucune portion de la dette allemande, et devraient être libérées de toute obligation de rembourser à l’Allemagne les frais encourus par l’administration impériale du protectorat. En fait, il serait injuste d’accabler les indigènes en leur faisant payer des dépenses manifestement engagées dans l’intérêt de l’Allemagne, et il ne serait pas moins injuste de faire peser cette responsabilité sur les Puissances mandataires qui, dans la mesure où elles ont été désignées par la Société des Nations, ne tireront aucun profit de cette tutelle ». Une disposition similaire fut prise dans le Traité de paix de 1947 entre l’Italie et la France, qui déclare « inconcevable que l’Éthiopie assure le fardeau des dettes contractées par l’Italie afin d’en assurer sa domination sur le territoire éthiopien ». L’article 16 de la Convention de Vienne de 1978 sur la succession d’États en matière de traités ne dit pas autre chose : « Un État nouvellement indépendant n’est pas tenu de maintenir un traité en vigueur ni d’y devenir partie du seul fait qu’à la date de la succession d’États, le traité était en vigueur à l’égard du territoire auquel se rapporte la succession d’États » [1].

La Banque mondiale est un des acteurs phares de ce mécanisme d’endettement. Dès les années 1950, elle soutient directement les puissances coloniales à travers l’octroi de prêts. C’est le cas, par exemple, avec le Portugal : la Banque continue de lui accorder son soutien financier au mépris de la résolution adoptée en 1965 par l’ONU, lui enjoignant de ne plus soutenir ce pays tant qu’il ne renonce pas à sa politique coloniale. Les dettes contractées auprès de la Banque, indispensables aux métropoles belge, britannique, portugaise, hollandaise, italienne ou française pour maximiser l’exploitation de leurs colonies, ont ensuite été transférées aux peuples colonisés au moment de leur accession à l’indépendance. Une indépendance de façade donc, concédée tel un cadeau empoisonné accompagné d’un transfert de dette coloniale, opéré sans le consentement des pays concernés.

Loin d’être exhaustif, ce dossier peut servir d’introduction et de support pédagogique sur les questions de dettes coloniales et de réparations et complète les études existantes sur les différents types de dettes coloniales et les réparations en analysant l’aspect financier des dettes coloniales et des dettes contractées lors des indépendances, en Afrique, Asie et Amérique Latine.

Comme à son habitude, le CADTM tire les ficelles de la dette pour détricoter tout un système tentaculaire d’injustice et d’oppression. Ainsi l’impact du pouvoir colonial sur les droits des femmes non-blanches, et particulièrement leur corps, est abordé dans une recension du livre de Françoise Vergès, Le ventre des femmes. Capitalisme, racialisation, féminisme ; les conséquences du colonialisme sur les migrations et sur les populations appauvries du Sud global sont étudiées ; ainsi que les catastrophes environnementales causées par les politiques coloniales pendant plusieurs siècles, aboutissant à une classification hypocrite et intéressée entre pays développés et pays en développement.

Enfin, différentes revendications sont avancées. Le premier pas vers des relations bilatérales justes et équitables serait de reconnaître que les pays dit endettés sont en réalité les créanciers et ainsi de remettre à l’endroit une certaine vision du monde... Le second pas pourrait alors consister à engager des réparations pour ces crimes humains, économiques, écologiques, historiquement commis. Ce dossier, dans sa seconde partie, se concentre donc sur les différentes formes concrètes que peuvent prendre ces réparations.


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